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La rubrique "listes de mandats et déclarations de patrimoine" de ce site est actuellement en construction et sera à nouveau disponible en principe fin novembre 2010.
Une personne qui, dans le courant de l'année 2010 (toute l'année ou seulement une partie), a exercé un ou plusieurs mandats dits «assujettissables» devra, au plus tôt le 1er janvier 2011 et au plus tard le 31 mars, déposer au Greffe de la Cour des comptes une liste de mandats, fonctions et professions. Cette liste décrira tous les mandats, fonctions et professions que lintéressé(e) a exercés en 2010.
Une (seule) déclaration de patrimoine devra être introduite en 2011 si au moins une nomination, démission ou renouvellement de mandat assujettissable s'est produit(e) dans le courant de l'année 2010. Cette déclaration ne devra être introduite qu'entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011 au plus tard ; Elle devra décrire la composition du patrimoine de l'assujetti à la date du 31 décembre 2010.
Les listes de mandats exercés en 2009 ainsi que les listes d'assujettis en défaut ont été publiées au Moniteur belge du 13 août 2010. Vous pouvez consulter cette publication en cliquant ici.
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Dernière mise à jour de la page :
vendredi 20 août 2010
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