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La transmission au Parlement, en exécution de l'article 180 de la Constitution, des observations faites par la Cour des comptes dans l'exercice de ses missions de contrôle, s'effectue traditionnellement au moyen de Cahiers d'observations annuels publiés sous la forme de document parlementaire. Outre un rappel succinct des différents rapports transmis au Parlement dans le courant de l'année (analyses budgétaires, préfiguration des comptes de l'année antérieure, rapports sur visa avec réserve, etc.), ces Cahiers d'observations présentent les résultats des principaux contrôles opérés sur les diverses administrations et organismes soumis à la surveillance de la Cour des comptes. Ils contiennent également des informations générales concernant les finances publiques et, plus particulièrement, les missions et compétences de l'institution. Depuis 1989, un Cahier d'observations spécifique est adressé aux assemblées législatives fédérale, communautaires et régionales concernées.
Les rapports spécifiques sont publiés séparément, sans attendre la parution des Cahiers d'observations. Après leur transmission aux assemblées législatives concernées, les publications de la Cour des comptes sont éditées sur ce site en format PDF, dans les langues originelles de publication. Les rapports spécifiques publiés dans les pages anglaises du site après septembre 2002 sont assortis d'un abstract en anglais.
Le rapport annuel 2008 de la Cour des comptes est également disponible sur ce site.
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Dernière mise à jour de la page :
mercredi 22 juillet 2009
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