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    L'article 248, 3. du traité instituant la Communauté européenne prescrit la collaboration entre la Cour des comptes européenne et les institutions de contrôle nationales.

    Les contrôles des dépenses communautaires donnent régulièrement lieu à des contacts entre les institutions.

    Les agents de liaison des institutions supérieures de contrôle des États membres de la Communauté Européenne rencontrent régulièrement les autorités de la Cour des comptes européenne à Luxembourg. En outre, sur l'initiative de la Cour des comptes européenne, le comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle nationales se réunit annuellement afin d'échanger les expériences en matière de contrôle.

    La Cour des comptes de Belgique collabore également aux congrès organisés par l'INTOSAI (International Organization of Supreme Audit Institutions) et, depuis 1990, par l'EUROSAI (European Organization of Supreme Audit Institutions).

Dernière mise à jour de la page :
lundi 15 mai 2006

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