Actualités

La Cour des comptes publie les listes de mandats

15 février 2023

En 2022, pratiquement tous les mandataires publics ont déposé, auprès de la Cour des comptes, leurs liste de mandats et déclaration de patrimoine relatives aux mandats exercés en 2021. C’est ce qui ressort des 3 listes annuelles que la Cour publie ce jour sur son site web. En 2022, les mandataires ont été 36 à ne pas déposer leur liste de mandats (contre 53 en 2021 pour les mandats 2020) et 6 à ne pas déclarer leur patrimoine (contre 7 en 2021).

Ce communiqué explicite les données que la Cour publie.