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Cour des comptes

Voulez-vous consulter en ligne les listes de mandats, fonctions et professions de 2018 (année de déclaration 2019) ou les listes de mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats et/ou de leur déclaration de patrimoine ?

La Cour des comptes publie la liste de mandats, fonctions et professions des personnes qui ont exercé un mandat ou une fonction assujettissable en 2018, pendant toute l’année ou une partie de celle-ci, et qui ont déposé leur liste de mandats.

Cette liste comprend le nom et le prénom du mandataire, l’ensemble des mandats, fonctions et professions déclarés (institution et dénomination du mandat), les dates de début et de fin éventuelles, ainsi que la rémunération y afférente (montant brut ou fourchette).

Elle reprend les mandats exercés par les mandataires, classés par ordre alphabétique selon le nom de l’institution. Un moteur de recherche permet aussi de consulter cette liste en effectuant une recherche par mandataire ou par institution dans laquelle un mandat a été exercé.

La Cour des comptes publie également la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur liste de mandats et la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur déclaration de patrimoine.

Ces listes indiquent le nom et le prénom des mandataires, ainsi que la commune dans laquelle ils sont domiciliés.

La publication sur le site internet de la Cour des comptes concerne uniquement les mandats, fonctions et professions exercés en 2018. Les informations relatives aux années 2004 à 2017 sont disponibles au Moniteur belge.

Consulter le
Moniteur belge

Voulez-vous consulter la liste de mandats, fonctions et professions ou les listes de mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats et/ou de leur déclaration de patrimoine, qui ont été publiées au Moniteur belge ?

La liste de mandats, fonctions et professions publiée au Moniteur belge est classée par ordre alphabétique selon le nom du mandataire. Par mandataire, les mandats sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l’institution.

Les publications relatives aux mandats, fonctions et professions exercés au cours des années précédentes ne contiennent pas d’informations sur les rémunérations.

Presse
 

Brève description des missions et des responsabilités incombant tant à la Cour des comptes qu’aux mandataires lors de l’élaboration de cette publication, et informations concernant les profondes modifications qui ont dû être apportées l’année dernière à la demande explicite du législateur (extension du champ d’application, nouvelle date de publication, introduction de la déclaration électronique et publication des rémunérations).

Information concrète concernant les listes publiées le 14 février 2020.