Listes de mandats et déclarations de patrimoine


 

À l’attention des informateurs :

Vous pouvez enregistrer votre liste des mandataires dans Regimand du 15 février au 17 avril 2022 inclus. Une version actualisée du vadémécum et des FAQ sera bientôt disponible sur notre site web.

Vous pouvez contacter le greffe à l’adresse info.regimand@ccrek.be.

À l’attention des mandataires :

L’application Regimand est fermée jusqu’au 30 juin 2022.

Les déclarations de patrimoine relatives à l’année de déclaration 2022 (mandats 2021) peuvent être envoyées par recommandé ou déposées au greffe de la Cour des comptes.

Les bureaux du greffe (rue de Namur 3 à 1000 Bruxelles) sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00, de février à juin et de septembre à novembre.
Durant les mois de janvier, juillet, août et décembre, les bureaux sont ouverts le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h30 à 12h00.
En 2022, le greffe de la Cour des comptes sera fermé les jours fériés ainsi que le 27 mai, le 2 novembre, le 15 novembre et entre Noël et Nouvel An.

 

 



Les mandataires publics (parlementaires, membres d’un gouvernement et leurs chefs de cabinet, gouverneurs de province, bourgmestres et échevins, administrateurs d’intercommunales, etc.) et les fonctionnaires dirigeants des administrations et organismes publics, sont tenus de communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique, la liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette d’ordre de grandeur).

Par ailleurs, dans certains cas, les mandataires publics et les hauts fonctionnaires doivent déposer, sous pli fermé, une déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, que celle-ci conserve comme telle.

Les listes de mandats, fonctions et professions, ainsi que la liste des personnes n’ayant pas fait parvenir de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine sont publiées annuellement sur le site internet de la Cour des comptes et au Moniteur belge.