Approches du contrôle

La Cour des comptes effectue ses contrôles d'initiative. Ce principe général d'indépendance constitue une garantie d'objectivité et d'impartialité. Toutefois, dans le but d'améliorer leur information, les parlements peuvent charger la Cour des comptes d’une mission spécifique de contrôle.

La Cour des comptes fixe elle-même ses procédures et méthodes de contrôle et de communication au regard des normes d’audit internationales.


Planification des activités

La Cour des comptes définit ses objectifs de contrôle dans des plans stratégiques pluriannuels et des plans opérationnels et de gestion annuels.

Ses programmes d’activités comprennent :

  • les contrôles qu’elle est tenue d’effectuer chaque année conformément à la loi,
  • les contrôles thématiques qu’elle sélectionne en tenant compte notamment d’une analyse régulière des risques, des préoccupations des parlements et de la disponibilité de ses ressources.
Échelonnés sur un cycle de contrôle de cinq ans, les contrôles de la Cour des comptes couvrent de manière diversifiée et équilibrée tous les aspects de l’action publique.


Exécution des tâches

Les contrôles sont effectués a posteriori, c'est-à-dire à l’issue du processus de décision.

Les contrôles sont réalisés par les équipes de contrôle. Ils sont menés en collaboration avec les administrations concernées, qui sont préalablement informées des contrôles décidés.

Les équipes de contrôle travaillent sur la base de pièces justificatives transmises à la Cour des comptes ou des informations qu’elles recueillent sur place auprès des organismes contrôlés. Elles étayent leurs constatations, opinions et recommandations au moyen d’éléments probants.


Procédure contradictoire

La Cour des comptes donne l’occasion aux administrations et aux ministres de faire valoir leur point de vue sur les résultats de ses contrôles.

La procédure contradictoire, préalable à l’information des parlements, est formalisée et donne lieu à un échange d’écrits. Les conclusions de cette procédure sont reprises dans le rapport adopté par la Cour des comptes et transmis aux parlements.