Communauté française

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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
    fiche complète, rapport
  • La gestion du fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement de la Communauté française
    fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract en néerlandais ou en anglais