Communauté française

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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
    fiche complète, rapport