État fédéral

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Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale
fiche complète, rapport, conclusions et recommandations, communiqué de presse, abstract
Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de la concurrence - Audit de suivi
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
168e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine 2010, Complément 2 : Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A 2010 et années antérieures, synthèse, communiqué de presse
Cahier 2011 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand privé - Financement, impact et gestion du Maribel social
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Financement et contrôle des caisses spéciales de vacances
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes en matière de fraude fiscale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale. Analyse par la Cour des comptes du rapport des ministres compétents
fiche complète, rapport
Gestion de l'arriéré fiscal
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Commentaires et observations sur le projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2011
fiche complète, rapport
La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Les fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Coopération internationale des administrations fiscales belges
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
APETRA - Exécution des missions de service public en 2009
fiche complète, rapport
Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Préparation des organismes administratifs publics, des services administratifs à comptabilité autonome et des entreprises d’État aux obligations comptables de la loi sur la comptabilité du 22 mai 2003
fiche complète, rapport