État fédéral

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Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2013
fiche complète, rapport
Gestion des absences pour maladie du personnel de l'État fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
fiche complète, rapport, communiqué de presse