État fédéral

Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.

Politique de prescription et de délivrance des antibiotiques
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2023
fiche complète, rapport
179e Cahier – partie IV : comptes annuels 2021 de l’État fédéral
fiche complète, rapport, annexe, communiqué de presse
179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Gestion des ressources humaines chez Fedasil
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
179e Cahier – partie II : Cahier 2022 relatif à la Sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Modernisation et aménagement du site et des bâtiments de la gare de Mons.
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Tableaux, annexes, synthèse, communiqué de presse
Paiements vers des paradis fiscaux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Marchés publics dans l’administration fédérale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport
Formation de base des inspecteurs de police
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
fiche complète, rapport, synthèse
Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract