Traitement et gestion des déclarations à l’impôt des personnes physiques

assemblée générale du 24 avril 2013

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue la façon dont l’Administration générale de la fiscalité (AGF) a organisé le traitement et la gestion des déclarations à l’impôt des personnes physiques.