Protection et régénération des ressources d’eaux souterraines

chambre néerlandaise du 16 décembre 2014

La Cour des comptes a examiné la manière dont les pouvoirs publics flamands ont employé les instruments de l’autorisation pour la prise d’eaux souterraines, de la redevance sur le captage d’eaux souterraines et de l’arrêté relatif aux eaux grises en vue d’améliorer la situation préoccupante en matière d’eaux souterraines. Les autorités flamandes ont tardé à mettre en œuvre les mesures y afférentes et ont sollicité un report auprès de l’Europe. La politique en matière d’autorisation semble porter ses fruits, mais elle n’est pas applicable à toutes les prises d’eaux souterraines et ne procure pas une sécurité juridique suffisante. Par ailleurs, la redevance contribue peu à peu depuis 2010 à une meilleure adéquation avec l’état quantitatif des masses d’eaux souterraines. Enfin, la politique en matière d’eaux grises n’a pas connu un grand succès. Les trois instruments ont permis de diminuer le captage d’eaux souterraines, en particulier dans le système du Socle, qui est le plus vulnérable.