180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
assemblée générale du 12 juillet 2023
Dans cette partie I de son 180e Cahier, la Cour des comptes examine les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome (Saca), des organismes administratifs publics (OAP) et des organismes assimilés aux OAP. Elle constate que, si certains problèmes ponctuels ont été résolus, les comptes annuels 2022 ne donnent toujours pas une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’administration générale. En effet, la comptabilisation des opérations fiscales et la valorisation des actifs de l’administration générale (en particulier les immobilisations corporelles, stocks et liquidités) présentent encore des anomalies significatives. La Cour consacre aussi des chapitres au compte d’exécution du budget et aux comptes des OAP et Saca.
DOCUMENTS DISPONIBLES:
ANNEXES:
Les documents PDF ont été dépersonnalisés pour des raisons de confidentialité. Les documents originaux sont en possession de la Cour des comptes.
Compte général de l'administration générale
SPF Chancellerie du premier ministre
SPF Stratégie et Appui
SPF Justice
SPF Intérieur
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
- Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont
- Agence pour le commerce extérieur
- Autorité nationale de sécurité
- Activités sociales
- Agence belge de développement
- Société belge d'investissement pour les pays en développement
Ministère de la Défense
SPF Finances
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
SPF Sécurité sociale
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
- Autorité belge de la concurrence
- Commissariat général belge pour les expositions internationales
- Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Bureau fédéral du plan
- Centre d'étude de l'énergie nucléaire
- Institut des comptes nationaux
- Conseil central de l'économie
- Conseil supérieur des indépendants et des PME
- Commission de régulation de l'électricité et du gaz
- Fonds social gasoil de chauffage, pétrole lampant et propane en vrac
- Commission des normes comptables
- European Underground Research Infrastructure for Disposal of nuclear waste In Clay Environment
- Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
- Apetra
- Belgoprocess
- Service de médiation pour le consommateur
- Service de médiation de l’Énergie
- Bureau de normalisation
- Commission des provisions nucléaires
- Banc d'épreuves des armes à feu
SPF Mobilité et Transport
SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale
SPP Politique scientifique
- Bibliothèque royale de Belgique
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces
- Observatoire royal de Belgique
- Institut royal météorologique de Belgique
- Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
- Institut royal des sciences naturelles de Belgique
- Musée royal de l'Afrique centrale
- Musées royaux d'art et d'histoire
- Musées royaux des beaux-arts de Belgique
- Institut royal du patrimoine artistique
- Service d'information scientifique et technique
- Réseau télématique belge de la recherche
- Secrétariat polaire
- Cinémathèque royale de Belgique
- Palais des congrès
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