Organisation et fonctionnement des services de recherche fiscaux

assemblée générale du 15 décembre 2015

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes examine l'organisation et le fonctionnement des services de recherche fiscaux, qui sont regroupés depuis 2015 dans le nouveau Centre national de recherches (CNR). Le CNR est néanmoins en sous-effectif. La qualité et l'utilité du travail de recherche ont significativement augmenté depuis que les missions de recherche sont centralisées et ciblées par le biais de Service Level Agreements. Des indicateurs portant sur la qualité des missions de recherche et sur le résultat final de ces missions font cependant encore défaut. Les recettes fiscales des actions de recherche restent difficiles à mesurer. Ce sont principalement les e-audits qui génèrent de telles recettes.