179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
assemblée générale du 13 juillet 2022
Dans cette partie I de son 179e Cahier, la Cour des comptes examine les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome (Saca), des organismes administratifs publics (OAP) et des organismes assimilés. Elle consacre ensuite des articles à la Régie des bâtiments, à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil), Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), au Ducroire, au Théâtre royal de la monnaie, à la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO) et à Sciensano. Enfin, elle rend encore compte des résultats d’une série d’audits financiers et thématiques réalisés en 2021 et donne un aperçu des comptes de comptables ainsi que de la mission juridictionnelle de la Cour des comptes.
DOCUMENTS DISPONIBLES:
ANNEXES:
Administration générale
SPF Chancellerie du premier ministre
SPF Stratégie et Appui
SPF Justice
SPF Intérieur
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
- Centre de conférences internationales Egmont II-Palais d'Egmont
- Agence pour le commerce extérieur
- Autorité nationale de sécurité
- Activités sociales
- Agence belge de développement
- Société belge d'investissement pour les pays en développement
Ministère de la Défense
SPF Finances
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
SPF Sécurité sociale
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
- Autorité belge de la concurrence
- Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Bureau fédéral du plan
- Centre d'étude de l'énergie nucléaire
- Institut des comptes nationaux
- Conseil central de l'économie
- Conseil supérieur des indépendants et des PME
- Commission de régulation de l'électricité et du gaz
- Fonds social gasoil de chauffage, pétrole lampant et propane en vrac
- Commission des normes comptables
- European Underground Research Infrastructure for Disposal of nuclear waste In Clay Environment
- Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
- Apetra
- Belgoprocess
- Service de médiation pour le consommateur
- Service de médiation de l’Énergie
- Bureau de normalisation
- Commission des provisions nucléaires
- Banc d'épreuves des armes à feu
SPF Mobilité et Transport
SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale
SPP Politique scientifique
- Bibliothèque royale de Belgique
- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
- Observatoire royal de Belgique
- Institut royal méteorologique de Belgique
- Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
- Institut royal des sciences naturelles de Belgique
- Musée royal de l'Afrique centrale
- Musées royaux d'art et d'histoire
- Musées royaux des beaux-arts de Belgique
- Institut royal du patrimoine artistique
- Service d'information scientifique et technique
- Réseau télématique belge de la recherche
- Secrétariat polaire
- Cinémathèque royale de Belgique
- Palais des congrès
- Academia Belgica
PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES / SUIVANTES:
- 178e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
- 180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
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