Région de Bruxelles-Capitale

Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.

  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport, communiqué de presse