Région de Bruxelles-Capitale

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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
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