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Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Finances'.

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  • 176e Cahier - partie I - Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • Les participations financières de la Région wallonne
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  • L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
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  • La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
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  • Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
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  • Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
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  • La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
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  • Limburgse reconversiemaatschappij (LRM-groep)
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
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  • Examen du budget pour l’année 2019 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
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  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • Rapport des comptes 2017
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Communauté française
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  • Patrimoine culturel et scientifique de l’État fédéral – inventaire et enregistrement comptable
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables
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  • Aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Les garanties accordées par la Région wallonne
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  • Effets de la sixième réforme de l’Etat sur les administrations publiques flamandes
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  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2017 et les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Estimation des recettes fiscales – organisation et processus
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  • Examen du budget pour l’année 2018 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Commission communautaire française
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • Pistes cyclables en Flandre
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  • Protection d’eau potable provenant de zones de prise d'eau souterraine
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  • Gestion de la restauration collective de l’administration fédérale
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  • Entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi : financement par la Région wallonne et par le Forem
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  • La gestion du contentieux de la trésorerie au sein du service public de Wallonie
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  • Rapport des comptes 2016
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  • Responsabilité financière des mutualités
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes au sujet de la fixation du dénominateur du facteur d’autonomie
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  • Fusions dans la fonction publique flamande
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Mise en œuvre et financement du Réseau régional express (RER)
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  • Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales régionales de l’exercice d’imposition 2015
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  • Bonne gouvernance au sein de PMV
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Les primes à l’investissement aux PME
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
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  • Mise en œuvre des mesures d’économie et budgétaires en 2015
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  • Mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau en Région wallonne - État des lieux de la gestion de la qualité des masses d’eau
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • Financement, par la Communauté française, des frais de fonctionnement des établissements d'enseignement obligatoire
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  • La gestion des taxes de circulation en Région wallonne
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  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
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  • Rapport des comptes 2015
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Communauté française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
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  • Perception des droits de succession par le SPF Finances
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  • Evaluation de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding.
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Organisation et fonctionnement des services de recherche fiscaux
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  • Taxes, contributions et redevances sur les prélèvements et déversements d’eaux
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets 2015 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2015 et les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Les contrôles de la qualité de l’entretien du réseau routier et autoroutier de la Région wallonne – Audit de suivi
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier des comptes 2014
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  • Rapport sur les comptes généraux de l’exercice 2014 de la Communauté flamande
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  • Accises sur les produits du tabac
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Région wallonne
    fiche complète
  • Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014
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  • Transactions dans le cadre d’infractions fiscales
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Rapport d’activités 2014 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Organisation des actions de contrôle à l’impôt des personnes physiques
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2015
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2014
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  • Impôt des non-résidents personnes physiques - pistes de réflexion pour une imposition plus efficace
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
    fiche complète
  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2015 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
    fiche complète
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement du budget des recettes et du buget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2014
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  • Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnance contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Le subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l’acquisition d’immeubles abandonnés et de la rénovation d’immeubles insalubres
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2013 – 25e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Région wallonne – Deux dispositifs de soutien à l’économie sociale
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier des comptes 2013
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  • Assistance mutuelle internationale au recouvrement d’impôts
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  • Rapport sur les comptes généraux de l’exercice 2013 de la Communauté flamande
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  • Cotisation à charge des sociétés
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret du contenant le premier ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année 2014
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  • Rapport d’activités 2013 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
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  • La stratégie de simplification administrative en Région wallonne
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  • Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique
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  • Mesures fiscales en faveur des contribuables en difficulté de paiement
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  • Exécution des amendes pénales – audit de suivi
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets 2013 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Cahier des comptes 2012
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2012 – 24e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • La station d’épuration de Bruxelles-Nord - Exploitation de la concession de 2009 à 2013
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées – Contrôle des comptes des années 2008 à 2010
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  • Audit de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées
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  • Mesures fédérales de soutien indirect à la recherche et au développement technologique (R&D)
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  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Rapport sur les comptes généraux de l’exercice 2012 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2013 de la Région wallonne
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Traitement et gestion des déclarations à l’impôt des personnes physiques
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  • Service des décisions anticipées en matière fiscale - Traitement des décisions anticipées et des régularisations permanentes
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation - Audit de suivi
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  • Province de Namur – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Province du Brabant wallon – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • L’entretien des routes et autoroutes en Wallonie – Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2013 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le second ajustement des budgets 2012 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2011
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  • Deux types d’aides au secteur agricole : les aides à l’investissement et à l’installation de jeunes agriculteurs
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  • Flux financiers entre les sociétés du groupe SNCB
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  • Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Région wallonne
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  • Traitement des contribuables en défaut de déclaration
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
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  • Politique de l’intégrité dans les administrations fiscales fédérales
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2011
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Région wallonne pour l’année 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Postes diplomatiques et consulaires : contrôle interne de la gestion financière des fonds de roulement et audit de la gestion du personnel
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  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
    fiche complète
  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets de l’année 2011 et les projets de budgets de l’année 2012 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2011 et les projets de budget initial 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2010
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  • Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand privé - Financement, impact et gestion du Maribel social
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  • Financement et contrôle des caisses spéciales de vacances
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  • Personeelsuitgaven van de ministeriële kabinetten en de bestuurlijke gevolgen van hun afslanking
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  • Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
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  • Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi
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  • Évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes en matière de fraude fiscale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale. Analyse par la Cour des comptes du rapport des ministres compétents
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  • Gestion de l'arriéré fiscal
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  • Vérification de l’application des recommandations de la Cour des Comptes dans le quatrième rapport sur le financement alternatif et le partenariat public-privé
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  • La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité
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  • Évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
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  • Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Préparation des organismes administratifs publics, des services administratifs à comptabilité autonome et des entreprises d’État aux obligations comptables de la loi sur la comptabilité du 22 mai 2003
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2009
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  • Impact de la crise financière et des mesures d’aide sur la gestion de la dette publique et sur l’évolution des finances publiques : rapport de suivi
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  • Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport portant sur la délibération budgétaire n° 2010/02 ainsi que sur le projet de second ajustement du budget général des dépenses pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Région wallonne
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
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  • Le financement des infrastructures hospitalières
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  • La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - Etat des lieux
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2010 et les projets de budget initial 2011 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2008
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire française
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  • Sécurité ferroviaire – Contribution de la Cour des comptes à l’examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2009
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2009
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Transferts financiers dans la branche des accidents du travail de la sécurité sociale
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  • Viabilité et perspectives du régime de sécurité social d'outre-mer - audit de suivi
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  • Contrôle des comptes 2006 et 2007 du SFPME
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  • Contrôle des aides accordées par le fonds social du personnel de la province du Brabant wallon
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  • Contrôle des comptes 2003 à 2007 du centre de réadaptation fonctionnelle l’Étoile polaire
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées Contrôle des comptes des années 2005, 2006 et 2007
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  • Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand public - Financement et gestion du Maribel social
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  • Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie
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  • Inventorisation et sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux
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  • Impact de la crise financière et des mesures d'aide sur la gestion de la dette de l'Etat et sur l'évolution des finances publiques
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  • 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets pour l'année 2009 et sur les projets de budgets pour l'année 2010 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport portant sur la délibération budgétaire n° 2009/01 ainsi que sur les projets de premier ajustement des budgets pour l'année 2009 et sur les projets de budgets pour l'année 2010 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'année 2009 et de budget initial de l'année 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2010
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2009
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2007
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  • La station d'épuration de Bruxelles-Nord: mise en service, exploitation et financement de la concession
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  • Les entreprises informatiques des pouvoirs publics - La collaboration avec l'ASBL Smals
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  • Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)
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  • Titres-services
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  • Perception et contrôle du précompte mobilier
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  • 20e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Financement fédéral des missions de service public de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding
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  • Les aides à l’expansion économique
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2006
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  • Service public fédéral Finances – situation administrative et pécuniaire des agents et mise en œuvre du plan de personnel
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  • Le respect des contrats de gestion par la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding
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  • Calcul du montant des pensions publiques. Fiabilité des données
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  • Examen de l’octroi et du contrôle de l’emploi des subventions réglementées et facultatives à la charge du budget réglementaire de la Commission communautaire française
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2004 - 2005
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  • 19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Le Fonds de la sécurité routière. Financement et évaluation des plans d’action des services de police
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  • Besluitvorming Oosterweelverbinding
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  • 19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Les aides à la promotion de l’emploi
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  • L’exécution des peines patrimoniales. Les amendes pénales et les confiscations spéciales
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2002 - 2005
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  • 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 163e Cahier d'observations, 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
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  • La station d’épuration de Bruxelles-Nord: exécution et financement du marché de concession
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  • Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé
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  • 162e Cahier d'observations, 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • De Europese Unie en de Vlaamse Gemeenschap: een verkenning
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  • 161e Cahier d'observations, 16e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne
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  • Invoering van een economische boekhouding bij het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
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  • Onderzoek van de rekeningen 2000 en 2001 van Gimvindus NV
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  • Les primes à l'investissement en Région wallonne
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2001
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  • La station d'épuration Nord à Bruxelles. Attribution et financement du marché de concession
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  • 159e Cahier d'observations, 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • L'assainissement des sites d'activité économique désaffectés
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  • Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
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  • Financement des risques au moyen d'assurances
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  • 158e Cahier d'observations, 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 158e Cahier d'observations, 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Boek van het Rekenhof 2001, 13e boek met opmerkingen en informatie voorgelegd aan het Vlaams Parlement
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  • Les obligations linéaires
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  • 157e Cahier d'observations, 12e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 157e Cahier d'observations, 12e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Boek van het Rekenhof 2000, 12e boek met opmerkingen en informatie voorgelegd aan het Vlaams Parlement
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  • Recouvrement des créances non fiscales et des amendes pénales par les services des Domaines
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  • 156e Cahier d'observations, 11e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 156e Cahier d'observations, 11e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Boek van het Rekenhof 1999, 11e boek met opmerkingen en informatie voorgelegd aan het Vlaams Parlement
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  • Auditrapport van het Rekenhof over het onderzoek naar de beheersovereenkomsten met de Vlaamse openbare instellingen
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  • Verslag van het Rekenhof over het onderzoek naar subsidies in de Vlaamse Gemeenschap
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  • 155e Cahier d'observations, 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Boek van het Rekenhof 1998, 10e boek met opmerkingen en informatie voorgelegd aan het Vlaams Parlement
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  • 155e Cahier d'observations, 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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