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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
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  • Examen du budget pour l’année 2019 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2019
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
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  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2018 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Efficacité énergétique dans les bâtiments publics flamands
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  • Rapport des comptes 2017
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2018
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  • Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables
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  • Capacité des services publics fédéraux à évaluer les politiques publiques
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Incidence de la crise des réfugiés sur l’exécution du budget flamand
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  • Les garanties accordées par la Région wallonne
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  • Effets de la sixième réforme de l’Etat sur les administrations publiques flamandes
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  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2018
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2017 et les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
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  • Examen du budget pour l’année 2018 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Commission communautaire française
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2017 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Pistes cyclables en Flandre
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  • Protection d’eau potable provenant de zones de prise d'eau souterraine
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  • Entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi : financement par la Région wallonne et par le Forem
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  • Organisation et gestion des missions statutaires du Centre wallon de recherches agronomiques
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  • Rapport des comptes 2016
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  • Responsabilité financière des mutualités
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2017
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2017
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2017
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Les primes à l’investissement aux PME
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2017
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2017
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
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  • Mise en œuvre des mesures d’économie et budgétaires en 2015
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  • Mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau en Région wallonne - État des lieux de la gestion de la qualité des masses d’eau
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2016 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
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  • Rapport des comptes 2015
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2016
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2016
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2016
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets 2015 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2016
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2016
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française
    fiche complète
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2015 et les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2015 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Région wallonne
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  • Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2015
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2014
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2015
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2015 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement du budget des recettes et du buget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2014
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  • Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
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  • Examen de l’ajustement (deuxième) du budget pour l’année 2014 et du budget pour l’année 2015 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnance contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Le subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l’acquisition d’immeubles abandonnés et de la rénovation d’immeubles insalubres
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2013 – 25e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Région wallonne – Deux dispositifs de soutien à l’économie sociale
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2014 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • La dématérialisation des marchés publics au sein du service public de Wallonie
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2013
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  • La stratégie de simplification administrative en Région wallonne
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  • Mise en œuvre de la délégation accordée en matière de recrutements aux fonctionnaires généraux du ministère de la Communauté française
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  • Etat prévisionnel pluri-annuel 2014-2019
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  • Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets 2013 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2014
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2014
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2012 – 24e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées – Contrôle des comptes des années 2008 à 2010
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  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2013 de la Région wallonne
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2013
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting 2013
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Province de Namur – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Province du Brabant wallon – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2013
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  • Province de Hainaut - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Province de Luxembourg - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2013 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le second ajustement des budgets 2012 de la Région wallonne
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  • Province de Liège - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2013
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Onderzoek van de tweede aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2011
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Région wallonne pour l’année 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2012
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2012
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  • Commentaires et observations sur le projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2012
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  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets de l’année 2011 et les projets de budgets de l’année 2012 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2011 et les projets de budget initial 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2012
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  • Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
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  • Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2011
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  • Commentaires et observations sur le projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2011
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  • Évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Impact de la crise financière et des mesures d’aide sur la gestion de la dette publique et sur l’évolution des finances publiques : rapport de suivi
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport portant sur la délibération budgétaire n° 2010/02 ainsi que sur le projet de second ajustement du budget général des dépenses pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Région wallonne
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
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  • Le financement des infrastructures hospitalières
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2010 et les projets de budget initial 2011 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2009
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2009
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées Contrôle des comptes des années 2005, 2006 et 2007
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  • Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2011
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  • Impact de la crise financière et des mesures d'aide sur la gestion de la dette de l'Etat et sur l'évolution des finances publiques
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  • 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets pour l'année 2009 et sur les projets de budgets pour l'année 2010 de la Commission communautaire commune
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2009
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  • Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2009
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  • Les aides à l’expansion économique
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