Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Décret M et prise en charge dans l'enseignement ordinaire
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
fiche complète, rapport, synthèse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Réalisation du projet d’enregistrement, de paiement et d’ordinateur de bord (ReTiBo) par De Lijn
fiche complète, rapport, communiqué de presse - En route vers un budget de performance dans les administrations locales et la fonction publique flamande
fiche complète, rapport, communiqué de presse