Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- Rapport des comptes 2019
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Fonds des accidents médicaux – Organisation et fonctionnement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport d’activités 2019 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - Rapport annuel 2019
fiche complète, rapport - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Sowalfin en 2017 et 2018
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La mise au travail des demandeurs d’emploi par le Forem
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2020
fiche complète, rapport, annexe 1, annexe 2 - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020
fiche complète, rapport - La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Simplification administrative – Fonctionnement de l’Agence pour la simplification administrative et mise en œuvre du plan d’action fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse