Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- Validation des périodes d'études pour l'établissement de la pension publique
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Marchés publics dans l’administration fédérale – Audits de régularité
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Mesures flamandes de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires
fiche complète, rapport, communiqué de presse - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2019
fiche complète, rapport, synthèse - Les primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux
fiche complète, rapport - Régularisations fiscales permanentes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse