Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
Publications récentes
- 180e Cahier – partie IV : comptes annuels 2022 de l’État fédéral
fiche complète, rapport, annexe, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2024
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - 180e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Examen du budget flamand pour 2023
fiche complète, rapport - Rapport sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024
fiche complète, rapport - Rapport sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
fiche complète, rapport - 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule II - annexe, communiqué de presse - 35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - 28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Régime des vacances annuelles – Équilibre financier et évaluation de la qualité de la gestion des caisses : suivi 2023 des recommandations
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2022 – 34e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
fiche complète, rapport - Office des étrangers - traitement des demandes de regroupement familial : suivis 2021 et 2023 des recommandations
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Gestion des données de santé par Sciensano
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Politique de prévention et de lutte contre les assuétudes en Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - 180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Tableaux, annexes, synthèse, communiqué de presse - 33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule III, Communiqué de presse - fascicules Ier et II, Communiqué de presse - fascicule III