Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
- Missions des membres de la Cour des comptes en qualité de commissaires aux comptes dans certaines entreprises publiques
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Publications récentes
- Entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi : financement par la Région wallonne et par le Forem
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Organisation et gestion des missions statutaires du Centre wallon de recherches agronomiques
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La gestion du contentieux de la trésorerie au sein du service public de Wallonie
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport de la Cour des comptes au sujet de la fixation du dénominateur du facteur d’autonomie
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales régionales de l’exercice d’imposition 2015
fiche complète, rapport - Rapport des comptes 2016
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Responsabilité financière des mutualités
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract - Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
fiche complète, rapport - Marchés publics et contrôle interne dans les départements de l’administration fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport annuel 2016
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport d’activités 2016 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - APETRA – Exécution des missions de service public en 2015
fiche complète, rapport, synthèse - Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2017
fiche complète, rapport - Audit RH des établissements scientifiques du SPF Santé publique - Institut scientifique de santé publique (ISP) et Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva)
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract - Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2017
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