Aperçu chronologique | Cour des comptes

Les plus récents en premier

Date d'approbation:
17/04/2024
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2024
Date d'approbation:
10/04/2024
Accises sur les produits énergétiques – exonérations et remboursements : suivi 2023 des recommandations
Date d'approbation:
12/03/2024
Convenant du futur - Rapport d'audit sur le quatrième rapport d’étape financier
Date d'approbation:
12/03/2024
Marchés publics de consultance du gouvernement flamand
Date d'approbation:
12/03/2024
Accessibilité de base dans les transports en commun
Date d'approbation:
05/03/2024
Maisons de repos (et de soins) flamandes
Date d'approbation:
06/02/2024
Continuité du service public au sein de l'enseignement fondamental en Communauté française
Date d'approbation:
24/01/2024
Ligne Spartacus 1 (Hasselt-Maastricht) – Justification du choix d’un trambus
Date d'approbation:
24/01/2024
Accessibilité financière à la Justice
Date d'approbation:
16/01/2024
Économies en personnel au sein des services du gouvernement flamand
Date d'approbation:
01/01/2024
Covid-19 et continuité du service public fédéral – application des mesures en matière de personnel : suivi 2023 des recommandations
Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
13/12/2023
Dispenses de versement du précompte professionnel (audit de suivi) - Maîtrise des coûts par l’État et étude de la dispense en faveur de la recherche et du développement
Date d'approbation:
12/12/2023
Province de Hainaut - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024
Date d'approbation:
12/12/2023
Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats
Date d'approbation:
06/12/2023
Gestion des connaissances dans l’administration fédérale
Date d'approbation:
06/12/2023
Audit du processus d’achat et des marchés publics du Saca Affaires consulaires
Date d'approbation:
06/12/2023
Banques de données relatives aux permis de conduire et aux véhicules – Qualité et utilisation par les services de police dans le cadre de la politique criminelle en matière de circulation
Date d'approbation:
01/12/2023
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour 2023 et les budgets pour 2024 de la Communauté française
Date d'approbation:
29/11/2023
180e Cahier – partie IV : comptes annuels 2022 de l’État fédéral

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